Service immatriculation en ligne
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*prix des frais de dossier - montant du certificat d'immatriculation non incluse
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- La carte grise originale et entière (coupon compris) barrée, datée, signée par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (vendu le… à …h)
- Justificatif d’identité
- Permis de conduire
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Attestation d’assurance du véhicule
- Contrôle technique de moins de 6 mois ou moins de 2 mois en cas de contre-visite.
- Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli
- Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation
- Mandat d’immatriculation
- La carte grise originale et entière (coupon compris) barrée, datée, signée par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (vendu le… à …h)
- Justificatif d’identité du gérant de la société
- KBIS de moins de 6 mois
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Attestation d’assurance du véhicule
- Contrôle technique de moins de 6 mois ou moins de 2 mois en cas de contre-visite.
- Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli
- Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation
- Mandat d’immatriculation
